Mentions légales & CGV

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BKF PROD est une société SASU au capital de 1000€ immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro : B 845 310 911
Siège social :61 rue de Lyon, 75012 PARIS

Le numéro de TVA intracommunautaire :
FR53845310911Directeur de Publication et représentant légal : Sarah Zibi

Hébergeur du Site est : https://webflow.com/hosting

Contact :
Sarah ZIBI
0767425457
sarah@bkfprod.com

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente(CGV) s’appliquent à toutes les prestations commandées par le Client et effectuée par BEKEF PROD (Le Prestataire). BEKEF PROD peut à tout moment modifier les CGV. Ces modifications n’auront aucune incidence sur les commandes en cours. Toutes nouvelles prestations commandées par le Client seront soumises aux nouvelles CGV. La responsabilité de BEKEF PROD ne saurait être engagée dece fait.

1 - PARTIES DU CONTRAT 
Le terme «Client» désigne toute société/collectivité/association, personne morale ou physique, ayant requis les compétences de BEKEF PROD pour toute création dans le cadre des compétences d’agence de production audiovisuelle. Le terme «Tiers»désigne toute personne physique ou morale non partie au contrat. Le terme«Prestataire» désigne EURL BEKEF PROD, agence de production audiovisuelle ,SIRET : 84531091100019 dont le siège social est au 61 rue de Lyon, 75012 Paris.

2 – GÉNÉRALITÉS 
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties lors de la vente de prestations réalisées par lePrestataire pour ses Clients dans le cadre de réalisation audiovisuelle. Si leClient est un particulier, il reconnait être majeur conformément aux lois du pays où il réside. Le Client faisant appel aux services de BEKEF PROD reconnait avoir pris connaissance et accepté sans réserve les conditions générales de vente suivantes, ainsi que les mises en garde énoncées dans l’Extrait de la loin° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété artistique (J.O. du 14 mars 1957)des droits des auteurs concernant les lois de la propriété intellectuelle. Pour se faire le Client apposera lors de la commande sa signature précédée de la mention manuscrite «lu et approuvé» au bas du présent document, ou alors dans le cas échéant, un accord par mail fera office d’acceptation du précédent document.

3 - RESPONSABILITÉ DU CLIENT 
Le Client s’engage à fournir des informations justes et sincères et s’engage à prévenir le Prestataire de tout changement concernant les données fournies et sera seul responsable des éventuels dysfonctionnements qui pourraient résulter d’informations erronées. Le Client doit maintenir une adresse e-mail et une adresse postale valides.

4 - ENGAGEMENTS DES PARTIES 
D’une façon générale, le Client et le Prestataire s’engagent à collaborer activement afin d’assurer la bonne exécution du contrat. Chacun s’engage à communiquer toutes les difficultés dont il aurait connaissance au fur et à mesure dans l’avancement du projet, pour permettre à l’autre partie de prendre les mesures nécessaires.

a/ Le Client
Pour permettre auPrestataire de réaliser sa mission, le Client s’engage à : • Établir un cahier des charges détaillé qui ne subira plus de modification, sauf accord des parties, après avoir été approuvé par le prestataire. Dans le cas où des modifications impliqueraient un remaniement substantiel du cahier des charges initial, ces dernières seront facturées en sus du devis initial. • Remettre au Prestataire le bon de commande/devis (daté, signé et tamponné) • Fournir tous les éléments documentaires, graphiques et textuels nécessaires à la bonne réalisation du contrat, (notamment dans les bons formats exploitables en fonction des supports visés) le client s’engage à fournir toutes les informations légales à ajouter dans les documents. • Disposer des droits nécessaires sur les éléments fournis ci-dessus. Seule la responsabilité du commanditaire pourra être engagée à ce titre. • Collaborer activement à la réussite du projet en apportant au Prestataire dans les délais utiles toutes les informations et documents nécessaires à la bonne appréhension des besoins et à la bonne exécution des prestations. • Se conformer strictement aux préconisations techniques et créatives faites par lePrestataire. • Garantir le Prestataire contre toute action qui pourrait lui être intentée du fait du caractère des données ou informations (textes, images, sons) qui auraient été fournies ou choisies par le Client. • Régler dans les délais précis les sommes dues au Prestataire. • Informer lePrestataire d’une éventuelle mise en concurrence avec d’autres prestataires.

b/ Le Prestataire 
Au besoin lePrestataire pourra intervenir dans l’élaboration du cahier des charges, conjointement avec le Client. • Le Prestataire garantit que les réalisations sont juridiquement disponibles et ne sont pas grevées de droit des tiers, salariés ou non du prestataire, pour les utilisations prévues au titre du contrat. • Le Prestataire s’engage à informer de manière régulière et efficace leClient de l’avancée de la réalisation du projet et ce, notamment, au travers de validations soumises au Client. • Le Prestataire s’engage à fournir les contrats de licences des œuvres/arts (musicales /vidéos) achetées pour les besoins du projet. • Au titre de la confidentialité et pendant toute la durée des présentes et même après leur cessation pour quelque cause que ce soit, le Prestataire s’engage à conserver strictement confidentiel l’ensemble des informations et documents de quelque nature que ce soit relatifs au Client, auxquels il aurait pu avoir accès dans le cadre notamment de l’exécution de la présente mission. • Le prestataire soumettra systématiquement au Client un devis décrivant l’étendue et les conditions financières des cessions et autorisations visées aux paragraphes précédents. Le Client sera ainsi informé de l’étendue des autorisations et des droits acquis, et s’engage à les respecter, même après l’expiration de l’opération et/ou de ses relations contractuelles.

5 - FRAIS ANNEXES 
Les déplacements nécessaires à la bonne réalisation du contrat pourront également être facturés au Client.

6 - BON DE COMMANDE ET DÉBUT DES TRAVAUX 
Le devis et les CGV (conditions générales de vente) signés par le Client valent exclusivement ensemble pour acceptation de ces derniers et font office de bonde commande. Celui-ci doit s’accompagner du paiement de 50% du prix global des prestations à fournir. Les travaux débuteront lorsque tous les documents (devis et CGV signés, 50% du montant global payé) et éléments documentaires, graphiques et textuels nécessaires à la bonne réalisation du contrat, seront àla disposition du Prestataire. En cas de tournage impliquant techniciens et matériel ou d’achat d’art dépassant 20% du devis global, l’acompte de 50%pourra être modifié pour inclure la totalité des prestations de tournage.

7 – VALIDATIONS 

7-1 - Après la (ou les) phase(s) de création du projet, le Client s’engage à transmettre au Prestataire ses validations de manière claire et explicite par l’envoi d’un email, par Wipster (plateforme collaborative mise par le Prestataire à disposition du Client), l’accès à cette plateforme vaut acceptation implicite de ce canal comme mode de validation.

7-2 - À défaut d’une validation ou d’une demande de modification des réalisations vidéos par le client dans un délai de trente jours, celles-ci seront considérées comme validées par les deux parties.Le travail réalisé, livré et tacitement validé, implique que les sommes correspondantes à ce travail sont dues.

7-3 - MODALITES DE SUIVI ET DE VALIDATION
Le travail de BEKEF PROD est réalisé conformément au brief initial validé par le Client. Chaque étape de création fait l'objet d'une validation par le Client, qui dispose d'un maximum de trois(3) allers-retours de modifications par étape.Au-delà de ces trois (3) allers-retours, toute demande de modification supplémentaire, ainsi que tout dépassement du temps de travail initialement prévu, pourra faire l'objet d'une facturation complémentaire.BEKEF PROD se réserve également le droit de considérer que le travail est terminé et conforme, en se référant au brief initial ainsi qu'aux validations intermédiaires formellement émises par leClient. Dans ce cas, les sommes correspondantes aux prestations réalisées sont dues.

8 - FACTURE ET RÈGLEMENT 
Sauf délai de paiement supplémentaire clairement accordé, le règlement de la facture est dû à la date de livraison ou au maximum 30 jours après l’émission de celle-ci.Le paiement s’effectue par virement bancaire ou par chèque à l’ordre de BEKEF PROD. En cas de retard, des pénalités seront exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire conformément à la loi. Conformément à l’article L441- 6 (code du commerce) : En cas de non paiement à l’échéance, seront appliquées une indemnité forfaitaire de 40€ ainsi que des pénalités de retard calculées sur la base d’un taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10% du montant total de la facture par mois de retard. (Conformément à l’article 121-II de la loi n°2012-387 du 22 mars 2012.) 
En cas de non-paiement, le client prendra en charge tous les frais de recouvrement. Un intérêt de retard calculé sur la base de trois fois le taux d’intérêt légal sera appliqué à toute somme non réglée. La facture relative aux pénalités de retard est exigible dès sa réception. Tout retard de paiement sur cette facture entraînera à son tour l’application de pénalités de retard calculées dans les mêmes conditions.

8-1 : CLAUSE – PENALITE DE TRAITEMENT URGENT ET MOBILISATION PRIORITAIRE
‍Certaines demandes nécessitant des délais très courts impliquent une mobilisation exceptionnelle des équipes de BKF Prod. Dans ce contexte, une ligne spécifique intitulée «forfait d’urgence / deadline courte / frais de traitement prioritaire » sera ajoutée au devis. BEKEF PROD se réserve le droit de fixer librement le montant de cette ligne, en fonction du niveau d’urgence, de la disponibilité des équipes et de la complexité du projet. Cette ligne n’est ni négociable ni sujette à réduction. Cette pénalité s’applique notamment dans les cas suivants : lorsqu’un tournage et le montage doivent être réalisés dans un délai inférieur à 48 heures («tourné-monté »), si la deadline du projet — même uniquement pour du montage —est fixée à trois jours calendaires ou moins, si un tournage doit avoir lieu dans les trois jours suivant la confirmation du projet, ou encore si la livraison du montage est exigée dans un délai de 48 heures ou moins après le tournage. Avant d’accepter un projet urgent, BEKEF PROD vérifie systématiquement la faisabilité du projet et la disponibilité de ses équipes pour garantir le respect des délais. En cas d’acceptation, BEKEF PROD s’engage à mobiliser en exclusivité une équipe dédiée (chef de projet, technicien·ne·s, monteur·se·s), y compris en soirée, le week-end ou les jours fériés, afin d’assurer la livraison dans les temps impartis.En contrepartie, les conditions de collaboration sont adaptées : un seul aller-retour de modifications est inclus, et le client s’engage à faire preuve d’une réactivité maximale (validation, retours, transmission des contenus, etc.). En cas de retard ou d’indisponibilité du client, BEKEF PROD ne pourra être tenue responsable d’un éventuel non-respect des délais, dès lors que les livrables ont été transmis dans les temps.

9 - ACOMPTE ET ANNULATION DE COMMANDE 
En cas de rupture unilatérale du contrat avant son terme par le Client, celui-ci s’engage formellement à régulariser et rétribuer les montants relatifs au calendrier en cours, aux postes réalisés ou en cours de réalisation, ainsi qu’aux services complémentaires effectués. Si la rupture unilatérale du contrat a pour conséquence la suppression de journée de travail préalablement réservée, comme une date de tournage, une journée de montage, ou d’animation, alors le Prestataire pourra demander en indemnité le règlement total de la journée supprimée compris dans les 30 jours suivant la date de rupture du contrat.En cas d'annulation du projet après règlement de l’acompte, ce dernier ne sera en aucun cas remboursé, ni transformé en avoir ou crédit pour une prestation future, quelle que soit la raison de l’annulation.
En cas d’annulation définitive du projet (et non d’un simple report) à moins de7 jours calendaires du tournage, et ce même si l’acompte n’a pas encore été versé, BEKEF PROD exigera le règlement de l’acompte de 50 % du devis validé ou signé par le client, à titre de compensation pour la réservation des équipes et des moyens engagés. L’ensemble des droits d’auteur restent la propriété exclusive et entière du Prestataire, à l’exception des données fournies par le Client et des arts achetés. Les fichiers et données sources crées et utilisées par le Prestataire ne sauraient dès lors être revendiquées par le Client sans une contribution financière. Toutes les œuvres originales, restent la propriété du Prestataire, de même que les projets refusés.
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9-1 ACOMPTE
Un acompte de cinquante pour cent (50 %) du montant total de la prestation est exigé à la signature du devis pour validation définitive du prix et du projet. Bekef Prod se réserve le droit de ne pas commencer l’exécution du projet tant que l’acompte n’est pas effectivement réglé ou qu’une preuve de virement n’a pas été transmise par le Client.La facture d’acompte émise dispose d’un délai de règlement de sept (7) jours à compter de la date de validation officielle du devis par le Client, soit par signature, soit par l’envoi d’un email confirmant explicitement l’acceptation du devis.
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10 - LA FORCE MAJEURE ET L’IMPOSSIBILITÉ DE RÉALISER LA PRESTATION 
En cas de force majeure au sens de la réglementation en vigueur, le Prestataire se réserve le droit modifier le calendrier en cours sans qu’il ne puisse être exigé par le Client le versement d’indemnités. Il est admis que le Prestataire se doit d’avertir le Client dès le premier jour ouvrable de son incapacité de réaliser la prestation.  En cas d’annulation du tournage sur place à l’initiative du client, l’acompte de 50 % du devis validé ou signé reste intégralement dû, même s’il n’a pas encore été réglé. Cet acompte ne pourra ni être remboursé, ni transformé en avoir pour un projet futur, quelle qu’en soit la raison.

Les parties ne peuvent être considérées comme responsables ou ayant faillies à leurs obligations contractuelles, lorsque le défaut d’exécution des obligations respectives a pour origine la force majeure; le contrat entre les parties est suspendu jusqu’à l’extinction des causes ayant engendrées la force majeure. La force majeure prend en compte des faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties, malgré tous les efforts raisonnablement possibles pour les empêcher. Sont aussi considérés comme cas de force majeure, le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication, et notamment tous les réseaux accessibles par Internet, ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication extérieurs aux parties. La partie touchée par la force majeure en avisera l’autre dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties conviendront alors des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.

11- RÈGLEMENT DES LITIGES 
Le contrat est soumis au droit Français. En cas de différend, les parties s’efforceront de résoudre le litige à l’amiable. À défaut, la juridiction compétente sera celle du tribunal de commerce de Paris.

12 - PROPRIÉTÉS DES TRAVAUX RÉALISÉS 
La totalité de la production et des droits s’y rapportant, objet de la commande, demeure la propriété entière et exclusive du Prestataire tant que les factures émises ne sont pas payées en totalité par le Client, à concurrence du montant global de la commande et des avenants éventuels conclus en cours de prestation. De façon corolaire, le Client deviendra propriétaire de fait de la production et des droits cédés à compter du règlement final et soldant de toutes les factures émises par le Prestataire dans le cadre de la commande. Sauf mention contraire figurant sur le devis, les fichiers de production et les sources restent la propriété du Prestataire. Seul le produit fini sera adressé au Client. A défaut d’une telle mention et si le Client désire avoir les sources des documents, un avenant à ce présent document devra être demandé.

13 - PRINCIPES DE CESSION 
La reproduction et la réédition des réalisations du Prestataire sont soumises à la perception de droits d’auteur selon la loi du 11 mars 1957. La cession de ces droits ne concerne que l’utilisation spécifiquement prévue. Toute utilisation ultérieure ou différente nécessite une nouvelle convention. Les modifications ou interprétations d’une réalisation audiovisuelle ne peuvent être faites, en aucun cas, sans le consentement du Prestataire. La signature ne peut être supprimée sans l’accord du Prestataire. Une idée proposée par le Client ne constitue pas, en soi, une création.

14 - DROITS DE REPRODUCTION ET DE DIFFUSION 
Les droits de reproduction et de diffusion sont calculés en fonction de la diffusion de la création. Ils peuvent être cédés forfaitairement ou partiellement. Chaque adaptation différente de l’œuvre originale faisant l’objet d’une nouvelle cession de droits d’auteur. Pour chaque nouvelle édition, le montant des droits doit être réactualisé. Les droits sont cédés dans le périmètre temporel et géographique du présent contrat et ne sauraient en excéder cette limite. Pour permettre au commanditaire d’exploiter librement la prestation fournie dans le cadre de son activité, l’ensemble des droits patrimoniaux relatifs à la création du prestataire, au titre du projet seront entièrement et exclusivement cédés au commanditaire, et ce pour la diffusion sur les supports spécifiquement adressés lors de la commande, lors du paiement effectif de l’intégralité des honoraires dus.

15 - COPYRIGHT ET MENTION COMMERCIALE 
Sauf mention contraire explicite du Client, le Prestataire se réserve la possibilité d’inclure dans la réalisation une mention commerciale indiquant clairement sa contribution, telle la formule«Réalisé par BEKEF PROD» assortie lorsque le support le permet d’un lien hypertexte pointant vers le site commercial de son activité (www.bkf-prod.com)

16 - DROIT DE PUBLICITÉ 
Le Prestataire se réserve le droit de mentionner les réalisations effectuées pour le Client sur ses documents decommunication externe et de publicité (site internet, portfolio, etc.) et lors de démarchages de prospection commerciale.

17 - LIVRAISON DES RUSHS
Les rushs (fichiers bruts issus du tournage) restent la propriété exclusive de BKF Prod. Ils ne sont pas inclus dans la livraison finale, sauf mention contraire dans le devis ou le contrat. Si le client souhaite obtenir les rushs, une demande devra être formulée par écrit. Un devis spécifique sera alors établi en fonction de la nature et de la volumétrie du projet. BKF Prod se réserve le droit de fixer librement le tarif de cette cession. Il est également possible pour le client d’acquérir l’intégralité des droits et fichiers relatifs au projet (rushs, exports, fichiers sources, éléments graphiques, etc.) contre un montant global défini par BKF Prod.
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18-1 – CONSERVATION DES RUSHS

BEKEF PROD s’engage à conserver gratuitement les rushs issus des tournages pendant une durée de 2 ans à compter de la date de livraison finale du projet. Passé ce délai, BEKEF PROD se réserve le droit de les supprimer, sauf accord préalable pour une prolongation de stockage, pouvant faire l’objet d’une facturation.
En cas de demande d’achat des rushs par le client, un tarif spécifique sera appliqué, déterminé par BEKEF PROD en fonction : du volume total des données à transférer, de la complexité technique (inclusion ou non du projet monté), et de la présence éventuelle du fichier projet (.prj) comprenant le montage, le motion design, les animations, transitions et autres éléments créés par BEKEF PROD.
‍Ce tarif est ferme et non négociable.
‍Une fois l’achat validé et le paiement effectué, BEKEF PROD transmettra les fichiers au client via un ou plusieurs liens de téléchargement (type WeTransfer ou équivalent). Dès que le transfert est confirmé ou après expiration des liens, BEKEF PROD pourra supprimer les rushs de son système de stockage, sauf demande explicite du client d’en prolonger la conservation(facturable).
‍À partir du moment où les rushs ont été transmis, la responsabilité de leur conservation incombe exclusivement au client.

Toute commande passée implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.
Sarah ZIBI Fondatrice et Gérante de BEKEF PROD